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Hors média
Permettre la réalisation par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ne sont pas présentes, tel est l'objet du décret n°2020-1422 du 20/11/2020, publié au Journal Officiel du 21/11/2020. Il modifie le décret n°71-941 du 26/11/1971 sur les actes des notaires et "pérennise le recours au...
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