Biométhane : révision des conditions et tarifs d’injection dans le réseau gaz naturel, JO du 24/11/20

News Tank Cities - Paris - Actualité n°200374 - Publié le
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Usine de biométhane sur la station d’épuration de la Cayolle chemin de Sormoiu à Marseille - ©  Matthieu COLIN / +33 689 967 925

• Conditionner la signature du contrat d’achat de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel à l’achèvement des procédures à mener au regard de la réglementation applicable au titre du code de l’environnement (autorisation environnementale notamment) et à l’obtention du permis de construire ;
• limiter la modification de la capacit...

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Usine de biométhane sur la station d’épuration de la Cayolle chemin de Sormoiu à Marseille - ©  Matthieu COLIN / +33 689 967 925

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