Artificialisation : des mesures de la Convention citoyenne pour le climat dans un PJL au début 2021

« La Convention citoyenne pour le climat a formulé 13 recommandations en matière de stratégie publique foncière, cohérentes avec les conclusions du groupe de travail partenarial de l’État sur l’artificialisation des sols. Parmi elles, beaucoup n’étaient pas d’ordre législatif et pouvaient être mises en œuvre rapidement, via une bonne adhésion des acteurs et une démonstration de ce qui se fait bien sur le terrain. D’autres étaient du domaine de la loi ou du règlement pouvant justifier une réforme. Nous reprendrons à notre compte des mesures législatives proposées par la CCC sur la définition de l’artificialisation, sur la trajectoire de la sobriété foncière, sur l’urbanisme commercial, et sur la réversibilité des bâtiments. L’objectif est de déposer un projet de loi Convention citoyenne…