Artificialisation : des mesures de la Convention citoyenne pour le climat dans un PJL au début 2021
"La Convention citoyenne pour le climat a formulé 13 recommandations en matière de stratégie publique foncière, cohérentes avec les conclusions du groupe de travail partenarial de l'État sur l'artificialisation des sols. Parmi elles, beaucoup n'étaient pas d'ordre législatif et pouvaient être mises en œuvre rapidement, via une bonne adhésion...

