Transport en commun : projet de décret consultable sur les bus et cars à faibles émissions (DGEC)

• Clarifier la classification des véhicules hybrides ;
• supprimer la référence aux véhicules « neufs » dans l’article D. 224-15-2 du code de l’environnement (section achat d’autobus et d’autocars) ;
• créer un nouveau groupe 3, comprenant les véhicules non-électriques et les véhicules répondant au moins aux normes Euro VI, dans le même article ;
• nommer les zones existantes A, B et C dans les articles D. 224-15-3, D. 224-15-4 et D. 224-15-6 du même code ;
• intégrer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en zone A.
Tels sont les ajustements prévus par le projet de décret relatif aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions, indique la DGEC lors d’un webinaire sur la transition énergétique des flottes de bus organisé par le Cerema, le 24/11/2020. Ces…