Identification des cycles et vélos : dates et conditions d’immatriculation à compter du 01/01/2021

• Rendre obligatoire l’immatriculation des vélos neufs à compter du 01/01/2021;
• accorder 6 mois supplémentaires pour la vente des vélos d’occasion (au 01/07/2021) ;
• définir les modalités d’application de l’identification des cycles (code des transports) ;
• préciser les conditions de collecte des données enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés.
Tel est l’objet du décret n° 2020-1439 du 23/11/2020 relatif à l’identification des cycles publié au Journal Officiel du 25/11/2020, avec entrée en vigueur le 26/11/2020. Objectif : lutter contre les vols de vélos, inscrit dans la LOM du 24/12/2019.

Les publics et professionnels visés sont les vendeurs de cycles neufs ou d’occasion, les organismes…