LFR 4 pour 2020 : les principales mesures et affectations pour les collectivités, au JO du 01/12/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°201184 - Publié le
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Rencontre État-Collectivités le 20/10/2020 - ©  Twitter : Villes de France

Après adoption par l'Assemblée nationale le 23/11/2020 et le Sénat le 24/11/2020, le texte de la loi n°2020-1473 du 30/11/2020 de finances rectificatives pour 2020 (4e LFR pour 2020) est promulgué, au Journal Officiel du 01/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Jean Castex. Il est accompagné du...

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