PLF 2021 (2e part) : 8 modifications sur la mission Cohésion des territoires (Sénat), le 01/12/2020 

News Tank Cities - Paris - Actualité n°201373 - Publié le
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Examen de la mission cohésion des territoires au Sénat, le 01/12/2020 - ©  D.R.

• Rétablissement de l’APL accession dans le neuf et l’ancien ;
• QPV : augmentation des moyens du programme de réussite éducative à hauteur de 34,1 M€
• création de 40 cités éducatives supplémentaires ;
• augmentation de 15 M€ des moyens alloués aux actions de santé et d’accès aux soins dans les QPV ;
• mise en place d’un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs dans les QPV ;
• rétablissement des crédits de la prime d’aménagement du territoire ;
• remise d’un rapport par le Gouvernement sur le coût des mesures d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans domicile en se fondant sur une évaluation statistique du nombre de ces personnes ;
• combler les pertes prévisibles de recettes du FNAVDL en raison du gel des astreintes DALO.
Ce sont les 8 modifications sur les crédits…

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Examen de la mission cohésion des territoires au Sénat, le 01/12/2020 - ©  D.R.

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