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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme "cavaliers législatifs", dans sa décision n°2020-807 DC, du 03/12/2020, après avoir été saisi par 60 députés...
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