Bruxelles : projet de tarification kilométrique adopté par le gouvernement régional, appliqué en 2022

• Étude de faisabilité et des études d’impact pour évaluer le dispositif (mobilité, environnement, niveau socio-économique) ;
• avant-projet d’ordonnance établissant une taxe kilométrique.
Tels sont les 2 volets du projet SmartMove, dispositif de tarification kilométrique fondé sur l’utilisation du véhicule particulier, adoptés par le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, le 03/12/2020. Le projet sera soumis à une phase de concertation en 2021 avant son entrée en vigueur à partir de 2022.

Il vise à réduire de 25 % les déplacements en voiture individuelle d’ici à 2030 avec 3 leviers incitatifs :
• mise en place d’une contribution kilométrique applicable à tous les véhicules particuliers et camionnettes, calculée en fonction de l’utilisation : heure des déplacements (coût moins…