AOM : répartition des compensations pour l’exercice 2019 d’un total de 48,02 M€, JO du 06/12/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°201795 - Publié le
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48,02 M€ (48 020 650 €) dont 45,9 M€ de compensation versée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de l'exercice 2019 et 2,11 M€ de montant de compensation versé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  (Ccmsa) au titre de l'exercice 2019, c'est le montant définitif de la compensation pour...

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