Qualité de l’air : la France mise en demeure par la Commission européenne pour les NO2 en ville

La France est mise en demeure par la Commission européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans les grandes villes depuis le 01/01/2010, dans un courrier de Bruxelles du 03/12/2020. 12 agglomérations sont visées par les dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve (Haute-Savoie).

La lettre fait suit à la procédure de recours en justice contre la France, qui s’est traduite par un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 24/10/2019, condamnant l’État français au titre d’État membre de l’UE suite à l’insuffisance des mesures visant à réduire ces concentrations…