Loi ASAP : les 30 dispositions visant les villes dans le texte final, JO du 08/12/2020

News Tank Cities - Paris - Analyse n°201953 - Publié le
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La loi n°2020-1525 du 07/12/2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est publiée au Journal Officiel du 08/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron.

30 dispositions concernent les villes dans le texte final.
• Suppression de la commission centrale des impôts directs, compétence pour statuer sur les...

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