Rénovation des bâtiments : 950 M€ alloués aux collectivités, circulaire ministérielle du 04/12/2020

Définir les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ (650 M€ pour le bloc communal et 300 M€ pour les Départements) prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments des collectivités, tel est l’objet de la circulaire envoyée aux préfets, signée par 10 ministres et publiée, le 04/12/2020.

L’enveloppe, prise en partie sur le 1 Md€ de DSIL supplémentaire apporté par la LFR 3 pour 2020 (400 M€ pour 2020 , 600 M€ pour 2021) et sur la DSID, vise :
• l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments départementaux, communaux ou intercommunaux visant à diminuer leur consommation énergétique (à l’exclusion des constructions neuves, priorité est…