Projet de loi « principes républicains » : retrait des mesures concernant le logement social
Le projet de loi "confortant les principes républicains", présenté en conseil des ministres le 09/12/2020, ne comporte finalement pas de mesures concernant le logement social. Les deux articles qui concernaient la mixité sociale et les attributions de logements sociaux et habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance ont été retirés...

