Projet de loi « principes républicains » : retrait des mesures concernant le logement social

News Tank Cities - Paris - Actualité n°202364 - Publié le
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Jean Castex, lors de la présentation du projet de loi confortant les principes républicains - ©  D.R.

Le projet de loi "confortant les principes républicains", présenté en conseil des ministres le 09/12/2020, ne comporte finalement pas de mesures concernant le logement social. Les deux articles qui concernaient la mixité sociale et les attributions de logements sociaux et habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance ont été retirés...

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Jean Castex, lors de la présentation du projet de loi confortant les principes républicains - ©  D.R.

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