PLF2021 (2^e partie) : adoption du texte au Sénat avec les modifications visant les mobilités

• Ajustements de crédits (état B) pour financer davantage les primes à la conversion, la régénération des ponts, les lignes d’aménagement du territoire (aérien) et les stations-services rurales, ainsi que pour couvrir les dépenses de personnel du Cerema et augmenter les effectifs de l’ART ;
• 2 programmes mobilité supplémentaires ajoutés à la liste de ceux qui peuvent bénéficier du report de crédits en 2021 (avances remboursables pour Île-de-France Mobilités et les autres AOM) ;
• possibilité pour les AOM d’inscrire les 750 M€ d’avances remboursables, prévus par la LFR 4, dans les recettes de leur compte administratif 2020 ;
• suppression de l’article 43 quaterdecies, introduit à l’Assemblée nationale qui instaurait une exonération de TSCA pour les véhicules électriques acquis du 01/01/2021…