4D : « Conforter la prise de compétence des collectivités sur la politique du logement » (J. Gourault)

« Nous réfléchissons à conforter la prise de compétence des collectivités locales sur l’ensemble de la politique du logement : aides à la pierre, hébergement et attributions à travers une expérimentation pour des territoires volontaires », indique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, lors d’un webinaire du Réseau des acteurs de l’habitat, le 08/12/2020.

Selon la ministre, le projet de loi 4D doit être présenté en conseil des ministres fin janvier ou début février 2021, pour être examiné au 1^e semestre 2021. Indiquant qu’un titre sera dédié à l’urbanisme et au logement, Jacqueline Gourault souhaite « faciliter les ORT en permettant aux collectivités de récupérer les biens sans maîtres ». Il faut « 30 ans pour qu’un maire puisse les récupérer. Demain, il s’agit…