Économie circulaire : décret sur la prévention et gestion des déchets, JO du 13/12/2020
• Mise en place d'exigences de contrôle des déchets contaminés en "polluants organiques persistants" (POP), en appliquant à la législation française la définition et les seuils européens pour les déchets POP ;
• précision selon laquelle les associations sont concernées par l'encadrement de l'activité de collecte ou de transport de déchets ;
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