CESE : la loi organique portant la réforme définitivement adoptée par le Parlement le 15/12/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°202953 - Publié le
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Le projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est adopté (418 voix pour, 62 voix contre) le 15/12/2020 lors de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale, après un échec en CMP le 15/10/2020 et une nouvelle lecture dans chaque chambre. Son entrée en vigueur aura lieu au 1e jour du 3e mois après sa...

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