CESE : la loi organique portant la réforme définitivement adoptée par le Parlement le 15/12/2020
Le projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est adopté (418 voix pour, 62 voix contre) le 15/12/2020 lors de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale, après un échec en CMP le 15/10/2020 et une nouvelle lecture dans chaque chambre. Son entrée en vigueur aura lieu au 1e jour du 3e mois après sa...

