Fascicule 3 du rapport sur les finances locales 2020 de la Cour des comptes, publié le 15/12/2020

News Tank Cities - Paris - Document n°203021 - Publié le
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Examiner la mise en œuvre des réformes successives (lois RCT du 16/12/2010, Maptam du 27/01/2014, NOTRe du 07/08/2015, concernant les 21 métropoles françaises en 2020 hors Grand Paris) et leur impact sur leurs organisation, situation financière et politiques publiques, tel est l'objet du Fascicule thématique n°3 du rapport annuel 2020 sur les...

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