PLF 2021 : adoption à l’Assemblée nationale avec un « filet de sécurité » pour les collectivités

Le PLF 2021 est adopté définitivement à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive et un rejet du texte au Sénat, le 17/12/2020.

21,2 Md€ en AE et 20,7 Md€ en CP sont inscrits pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dont 3,9 Md€ en AE et 3,7 Md€ en CP pour le programme « Infrastructures et services de transports ».

L’Assemblée nationale a reconduit, avec plusieurs adaptations, le « filet de sécurité » mis en place dans la LFR3 en juillet 2020 pour compenser les pertes de recettes dans les budgets 2020 des collectivités. Le dispositif portant sur les budgets 2020 permet de compenser les recettes fiscales et domaniales d’une collectivité, dont le versement mobilités, si celles-ci sont inférieures au seuil fixé par la loi. Pour 2021, le dispositif prendra en…