Document sur la loi 4D présenté aux organisations syndicales par le Gouvernement, le 17/12/2020
Document de travail présenté aux organisations syndicales par le Gouvernement, le 17/12/2020, dans le cadre des travaux préparatoires sur l'avant projet de loi 4 D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décompléxification).
Le texte sera transféré au Conseil d'État, au Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN) fin...

