Document sur la loi 4D présenté aux organisations syndicales par le Gouvernement, le 17/12/2020

News Tank Cities - Paris - Document n°203307 - Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Document de travail présenté aux organisations syndicales par le Gouvernement, le 17/12/2020, dans le cadre des travaux préparatoires sur l'avant projet de loi 4 D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décompléxification).

Le texte sera transféré au Conseil d'État, au Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN) fin...

©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants