Rouen Métropole : nouveau règlement local de publicité en accord avec le PLU, vote à l’automne 2023
La Métropole Rouen Normandie lance un appel d'offres pour une mission d'assistance et d'expertise juridiques mutualisée pour l'élaboration du règlement local de publicité (RLP) et des évolutions du plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie, publié au Boamp 20/12/2020.
Concernant le RLP intercommunal (RLPi), il s'agit de la...

