RLS : revalorisation des montants et plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 22/12/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°203531 - Publié le
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Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 22/12/2020. Le texte entre en vigueur le 01/01/2021.

Il modifie l’arrêté du 27/02/2018 relatif à la RLS définissant notamment les montants mensuels de la RLS, les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à cette réduction et la limite du montant mensuel de la RLS.

Les montants mensuels de la RLS étaient en baisse au 4e trimestre 2020. Pour 2021, ils diminuent par rapport aux montants des 3 premiers trimestres de 2020. Le rendement des économies d’APL suite à la RLS est de 1,3 Md€ par an sur la période 2020-2022, tel que prévu par la conclusion de la clause de revoyure.

Montant mensuel de la réduction de loyer de…

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