Qualité de l’air : appel à contribution sur la révision des normes européennes, jusqu’au 14/01/2021

La feuille de route sur la proposition de révision des directives sur la qualité de l’air visant à aligner plus étroitement les normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est soumise à contribution publique par la Commission européenne, du 17/12/2020 au 14/01/2021. Objectif : « disposer d’un air propre pour notre santé et pour celle de l’environnement ». Cette période de contributions porte sur la feuille de route de la révision. Elle sera suivie d’une mise en consultation de la proposition de loi portant ces modifications au 3^e trimestre de 2021, pour une adoption de la révision par la Commission européenne au 3^e trimestre 2022.

Cette révision se fonde sur le bilan d’aptitude des directives sur la qualité de l’air publié par la Commission en…