ANRU : règlement général modifié sur le NPNRU appliqué au 01/01/2021, JO du 23/12/2020

• Règlement général modifié de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sur le nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur au 01/01/2021 (art. 1) ;
• règlement général de l’arrêté du 04/07/2018 abrogé à compter du 01/01/2021 (art. 2).
Tel est l’objet de l’arrêté du 17/12/2020 portant approbation des modifications du règlement général de ANRU relatif au NPNRU, publié au Journal Officiel du 23/12/2020.

Le nouveau règlement est en annexe de l’arrêté (47 pages, 3 titres sur les critères d’appréciation et recevabilité des projets de renouvellement urbain, sur la nature des opérations aidées et sur l’octroi des aides ; et 2 annexes sur le contenu des dossiers de présentation en vue de la signature par l’ANRU et sur les modalités de calcul de l’équivalent-subvention pour la…