ANRU : règlement général modifié sur le NPNRU appliqué au 01/01/2021, JO du 23/12/2020
• Règlement général modifié de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sur le nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur au 01/01/2021 (art. 1) ;
• règlement général de l'arrêté du 04/07/2018 abrogé à compter du 01/01/2021 (art. 2).
Tel est l'objet de l'arrêté du 17/12/2020 portant approbation des modifications du...

