Véhicules à faibles et très faibles émissions : suivi du renouvellement des parcs, JO du 30/12/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°203939 - Publié le
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Bus GX 337 Elec Heuliez - ©  BB

• Définition des données liées au renouvellement du parc de véhicules (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et excédant 3,5 tonnes) à transmettre annuellement ;
• modalités de leur mise à disposition et de leur publication pour chaque personne (morale publique ou privée) assujettie : l'État et ses établissements publics, les collectivités...

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