Vélos : 2 arrêtés sur l’identification des cycles et le fichier national unique, JO des 30-31/12/2020
Précise les spécifications de l'identifiant à apposer sur les vélos, les différents statuts du vélo (sur son état et sa propriété), le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un vélo, et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de vélos, tel est l'objet de l'arrêté du 29/12/2020 sur l'identification des cycles, publi...

