APL en temps réel : dernières précisions pour l’entrée en vigueur au 01/01/2021 (JO)

• Entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 01/01/2021 (sauf pour l’APL accession) ;
• absence de revalorisation de l’abattement forfaitaire « R0 » intervenant dans la formule de calcul des APL en secteur locatif ;
• mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Tels sont les objets de 3 textes publiés au JO les 30 et 31/12/2020 et le 01/01/2021, à propos de l’entrée en vigueur de la réforme des APL en temps réel.

Le décret n° 2020-1816 modifie un précédent décret du 30/12/2019, relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des APL. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 01/01/2021, à l’exception des dispositions relatives à l’APL accession. Elles entrent en…