Précarité énergétique : évolution des seuils et des modalités du chèque énergie, JO du 30/12/2020

Les seuils et les modalités de bénéfice du chèque énergie sont modifiés par décret du 30/12/2020, publié au Journal officiel du 31/12/2020. Ce dispositif, remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018, a pour objectif d’aider les ménages en situation de précarité énergétique. « À la suite des premières années de mise en œuvre du chèque énergie, ce décret vient modifier certaines dispositions (…) afin de prendre en compte le retour d’expérience et d’améliorer le dispositif. »

Plusieurs montants de référence fixés dans le code de l’énergie pour calculer les droits du chèque énergie sont supprimés :
- le seuil du revenu fiscal de référence des ménages ouvrant droit au chèque énergie (jusqu’alors fixé à 7 700 €) ;
- le tableau fixant la valeur faciale du chèque énergie en fonction du…