PLFR 4 pour 2020 : modalités d’avances remboursables aux AOM fixées par décret, JO du 29/12/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°204088 - Publié le 04/01/2021 à 17:52
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Tram d’Angers - ©  D.R.

Fixer les conditions de mise en œuvre des avances remboursables consenties par l'État aux autorités organisatrices de la mobilité, au titre de l'article 10 de la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 (1,175…

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