EPCI : 35,86 M€ de contribution au redressement des finances publiques en 2020, JO du 30/12/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°204183 - Publié le
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35 862 195 € (35,86 M€), tel est le montant total de la contribution des intercommunalités au redressement des finances publiques, pris individuellement sur leur dotation d’intercommunalité, au titre du paragraphe II de l’article 250 de la loi de finances pour 2019, fixé par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, publié au Journal Officiel, le 30/12/2020.

L’arrêté fixe la répartition individuelle de l’effort pour chaque intercommunalité dans un tableau (reproduit ci-après). 130 intercommunalités sont concernées en 2020. La plus forte contribution est celle de la communauté urbaine du Havre (Le Havre Seine métropole en Seine-Maritime) avec…

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