ANCT : transfert des immobilisations du CGET par arrêté publié au JO du 31/12/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°204258 - Publié le
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Transférer comptablement à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 01/01/2020, l'ensemble des immobilisations relevant du Commissariat général à l'égalité des territoires (25 véhicules et 4 licences informatiques en particulier) intégré au sein de l'agence, tel est l'objet de l'arrêté ministériel signé par la ministre...

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