Zones de revitalisation des centres-villes : 265 communes éligibles en 2021, JO du 06/01/2021

265 communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du 01/01/2021, par arrêté conjoint des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, et du ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, publié au Journal Officiel du 06/01/2021.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer partiellement ou totalement de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). 

Le montant de l’exonération est déterminé par l’EPCI ou la commune. L’exonération s’applique au titre des impositions établies au…