5G : décision du Conseil d’État rejetant les recours contre l’attribution des fréquences (31/12/2020)

News Tank Cities - Paris - Document n°204308 - Publié le
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Le Conseil d'État rejette les requêtes du syndicat CFE-CGC Orange et des associations Priartem, Agir pour l'environnement et Robin des toits qui visait à annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30/12/2019 autorisant l'attribution des fréquences 5G, dans une décision rendue le 31/12/2020.

L'arrêté visé a permis de lancer les procédures...

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