Loi d’orientation des mobilités (LOM) : 40 décrets publiés sur les 134 en 2020, 87 attendus en 2021
• 40 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 sont publiés, sur 134 prévus en 2020 et 2021 ;
• 4 mesures appliquées par 3 décrets de 2017 et 1 arrêté de 2020 ;
• 132 décrets étaient prévus en 2020 et 2 en 2021.
Tel est le point d'étape de la LOM, selon l'échéancier de Légifrance, 1 an après l'entrée en vigueur de...

