Outre-mer : nouvelles dispositions financières pour les travaux de rénovation, JO du 31/12/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°204406 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Modification du dispositif des avances remboursables sans intérêts dédiées au financement de travaux de rénovation (performance énergétique des logements anciens) ;
• rappel de l’ensemble des critères techniques pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ;
• mise à jour des références des catégories RGE pour tenir compte de la réforme intervenant au 01/01/2021 ;
• alignement de certains gestes sur le dispositif Ma Prime Renov’ dans un objectif de simplification et d’harmonisation des dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique.
Tel est l’objet de l’arrêté du 30/12/2020 publié au Journal Officiel du 31/12/2020, applicable à compter du 01/01/2021 en Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion).

Les publics visés par l’arrêté sont les particuliers réalisant des travaux…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants