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Préciser les dispositions réglementaires, les modalités et le contenu du diagnostic social et financier réalisé dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative, tel est l'objet du décret n°2021-8 du 05/01/2021, publié au Journal Officiel du 07/01/2021. Il est pris en application de l'article 119 de la loi ELAN et modifie la loi tendant ...
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