Convention citoyenne pour le climat : projet de loi présenté en conseil des ministres en février 2021

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sera présenté en conseil des ministres en février 2021, indique Sandra Marsaud, députée de la Charente, lors d’une conférence organisée par l’Union nationale des aménageurs (UNAM) et la fédération nationale des SCoT, le 07/01/2021. Prévue en septembre 2020, la présentation du projet de loi a été repoussée à plusieurs reprises avec des échéances en décembre 2020 et janvier 2021.

Le texte, non encore dévoilé, devra porter plusieurs mesures visant à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), via des restrictions visant l’aménagement des territoires. Le rapport rendu par la CCC en juin 2020 proposait que les communes soit restreintes, pour une période de 10 ans à compter la promulgation de…