Convention citoyenne pour le climat : projet de loi présenté en conseil des ministres en février 2021
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sera présenté en conseil des ministres en février 2021, indique Sandra Marsaud, députée de la Charente, lors d'une conférence organisée par l'Union nationale des aménageurs (UNAM) et la fédération nationale des SCoT, le 07/01/2021. Prévue en septembre 2020...

