ANRU : passage à la comptabilité industrielle et commerciale et mesures de simplifications

• Passage à la comptabilité industrielle et commerciale en application de l’article 90 de la loi ELAN et nouvelle organisation de la fonction financière de l’Agence. ;
• mesures de simplification sur le paiement des subventions ;
• modification du règlement général du NPNRU pour y apporter des « souplesses » ;
Telles sont certaines évolutions en vigueur à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) depuis le 01/01/2021. Les modifications sont formalisées par l’adoption d’un nouveau règlement général, publié au Journal Officiel du 23/12/2020.

L’évolution du cadre comptable « ne modifie en rien » les missions de l’ANRU et « permet d’accélérer le paiement des subventions versées aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux », indique l’Agence.

Pour accélérer le lancement des…