Climat : projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (62 articles)

News Tank Cities - Paris - Document n°204638 - Publié le - Mis à jour le 14/01/2021 à 17:14
©  D.R.
Emmanuel Macron, le 14/12/2020 avec des membres de la CCC - ©  D.R.

News Tank publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), intitulé loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le 08/01/2021. Le texte, validé par le Conseil d'État, sera présenté en conseil des ministres le 10/02/2021.

Il comporte 62...

©  D.R.
Emmanuel Macron, le 14/12/2020 avec des membres de la CCC - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants