EnR : projet d’ordonnance transposant la directive RED 2, consultation jusqu’au 02/02/2021
Le projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables du 11/12/2018 et une mesure de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité du 05/06/2019, est en...

