Climat : projet de loi Convention citoyenne transmis au CESE et au CNTE, 3 articles ajoutés

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nommé « Climat et résilience »), issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est transmis au Conseil économique social et environnemental (CESE), au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et aux autres instances de consultations obligatoires, selon Matignon, le 14/01/2021. Il sera présenté en conseil des ministres le 10/02/2021 et examiné au Parlement à partir de mars 2021.

Le texte de loi a été mis à jour depuis la version du 08/01/2021 (analysé par News Tank le 12/01/2020). La nouvelle version ajoute le titre 6 « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » qui contient 3 articles en fin de texte :
• art. 63 : création d’un délit…