Versement mobilité : rupture d’égalité dénoncée par l’AdCF, courrier à Jean Castex signé par 82 AOM

News Tank Cities - Paris - Actualité n°205364 - Publié le
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Sébastien Martin, président de l’AdCF depuis novembre 2020 - ©  AdCF

• Compensation intégrale des pertes de versement mobilité (VM), demandée à nouveau, au Premier ministre par les présidents d'intercommunalités à fiscalité propre gérant directement leur réseau de transport public ;
• risque de réduction sévère des capacités d'autofinancement des réseaux de transport public ;
• rupture d'égalité lourde de...

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