PLFR3 pour 2020 : 154,4 M€ d’acomptes versés par l’État à 3200 collectivités en 2020, selon la DGFiP

3 200 collectivités bénéficiaires pour un total de 154 363 608 € (154,4 M€), tel est le montant des acomptes versés par l’État aux collectivités territoriales, au 30/12/2020, au titre du mécanisme de garantie de pertes fiscales et domaniales liées à la crise sanitaire (« filet de sécurité »), mis en place par la 3^e loi de finances rectificative pour 2020, selon une note de la DGFiP présentée dans le cadre d’une réunion du groupe de travail sur les finances du bloc communal, le 12/01/2021.

Le montant de l’acompte est égal à la moitié de la différence entre le montant prévisionnel 2020 des recettes fiscales et domaniales et la moyenne de ces recettes entre 2017 et 2019.  En 2021, quand les comptes définitifs des communes et EPCI seront connus, l’État procédera à un ajustement. Si les pertes…