Pollution : instruction du Gouvernement aux services déconcentrés sur les eaux urbaines résiduaires

Le Gouvernement a transmis aux préfets de Région, de Département et agences de l’eau une circulaire relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires le 18/12/2020. Le texte, mis en ligne le 28/12/2021, est signé par Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin. Objectif : rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.

Selon la circulaire, les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte…