ZAN : les pistes privilégiées par le Gouvernement pour la définition des sols artificialisés
"Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. Les surfaces de pleine terres ne sont pas considérées artificialisées". C'est la définition de l'artificialisation retenue dans la version du projet de loi Climat et résilience (issu des propositions de la Convention...

