Qualité de l’air : précisions sur le plan national de réduction des polluants atmosphériques (JO)
• Inventaire national des émissions ;
• inventaire national des émissions réparties dans l'espace ;
• inventaire des grandes sources ponctuelles ;
• projections nationales des émissions ;
• rapport d'inventaire.
Tels sont les documents devant être mis à jour périodiquement pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques...

