Qualité de l’air : précisions sur le plan national de réduction des polluants atmosphériques (JO)

• Inventaire national des émissions ;
• inventaire national des émissions réparties dans l’espace ;
• inventaire des grandes sources ponctuelles ;
• projections nationales des émissions ;
• rapport d’inventaire.
Tels sont les documents devant être mis à jour périodiquement pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques et le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques, selon le décret du 18/01/2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, au Journal Officiel du 19/01/2021.

Le décret renvoie à un arrêté précisant les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal et la périodicité de leur mise à jour, aussi publié au Journal…