Qualité de l’air : précisions sur le plan national de réduction des polluants atmosphériques (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°205576 - Publié le

• Inventaire national des émissions ;
• inventaire national des émissions réparties dans l'espace ;
• inventaire des grandes sources ponctuelles ;
• projections nationales des émissions ;
• rapport d'inventaire.
Tels sont les documents devant être mis à jour périodiquement pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques...


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