Marchés publics : consultation sur la révision des clauses générales lancée par Bercy, le 15/01/2021

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des finances et de la relance lance une consultation publique sur la réforme des 5 cahiers des clauses administratives générales (CCAG), avec la création d’un 6^e cahier dédié à la maîtrise d’œuvre, le 15/01/2021. Consultation ouverte jusqu’au 05/02/2021.

Objectif : modifier et moderniser les 5 CCAG existants - Fournitures courantes et services (CCAG FCS), Travaux (CCAG Travaux), Prestations intellectuelles (CCAG PI), Marchés industriels (CCAG MI) et Techniques de l’information et de la communication (CCAG TIC) pour tenir compte « des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la dernière réforme opérée en 2009 (modification du code des marchés publics en 2011, transposition des…