Bassins d’emplois à redynamiser : 2 obligations déclaratives pour les entreprises supprimées (JO)
Supprimer les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d'œuvre et aux extensions d'établissements pour les entreprises bénéficiant du dispositif des bassins d'emploi à revitaliser (exonérations de cotisations sociales), tel est l'objet du décret n°2021-39 du 19/01/2021, publié au Journal Officiel du 20/01/2021.
Les bassins...

