Bassins d’emplois à redynamiser : 2 obligations déclaratives pour les entreprises supprimées (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°205785 - Publié le
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La Meuse - ©  George Hodan

Supprimer les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d'œuvre et aux extensions d'établissements pour les entreprises bénéficiant du dispositif des bassins d'emploi à revitaliser (exonérations de cotisations sociales), tel est l'objet du décret n°2021-39 du 19/01/2021, publié au Journal Officiel du 20/01/2021.

Les bassins...

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