Loi 4D : France urbaine appelle à ce que le projet de loi « soit mis au plus vite à l’agenda »

France urbaine appelle à ce que le projet de loi 4D (pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) « très attendu et concerté avec les élus locaux depuis plus d’un an, soit mis au plus vite à l’agenda législatif et ne voit pas son ambition initiale affaiblie », le 22/01/2021.

Le texte, qui devait être examiné en Conseil des ministres en février 2021, n’a pas été transmis au Conseil d’État. Après le séminaire gouvernemental visant à réfléchir sur les pistes de travail pour 2021 et 2022, le 13/01/2021 à l’Élysée, l’arbitrage relatif à l’inscription à l’agenda législatif du projet de loi 4D n’a pas été rendu. Son sort est en attente d’une décision entre le Premier ministre Jean Castex et le président de la République, Emmanuel Macron. Ce dernier a demandé …